Mentions légales
1) PROPRIÉTÉ DU SITE
Le SIVS est le propriétaire du site http://sivs.bibli.fr, site officiel du réseau de médiathèques de la Vallée de la Scarpe.
2) DIRECTION DE LA PUBLICATION
Marie-Noëlle Fraudin, coordinatrice du réseau de médiathèques de la Vallée de la Scarpe
Ce site est alimenté quotidiennement par l'équipe du réseau de médiathèques du SIVS.
3) PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
3.1 - PRINCIPE GÉNÉRAL
Les pages du site sont placées, sous licence de libre diffusion CC-BY-NC : autorisation de tous les usages non commerciaux sous réserve de citer la source Réseau de médiathèques de la Vallée de la Scarpe.
3.2 - EXCEPTION
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L’internaute ne dispose d’aucun droit ni d’aucune licence pour en faire usage de quelque façon que ce soit, sans l’accord écrit et préalable du SIVS. En cas d'accord, l'internaute devra mentionner la source et le titulaire des droits de propriété afférents à l'oeuvre reproduite.
Le Code de la Propriété Intellectuelle n’autorisant, aux termes de l’article L 122-5, d’une part, que les « copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective » et d’autre part, que les analyses et les courtes citations dans un but d’exemple et d’illustration, « toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droits ou ayants cause est illicite » (article L 122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle).
4) REGLEMENTATION EUROPÉENNE – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Le SIVS, en sa qualité de responsable du traitement pour les médiathèques de Brillon, Rosult, Lecelles, Rumegies, Thun-Saint-Amand, Sars-et-Rosières, collecte vos données à caractère personnel pour l’accomplissement de leurs missions d’accès à l’information et à la documentation (inscriptions, prêts, connexions internet, consultations patrimoniales, réservations, informations, avis et suggestions…) et de gestion interne de leurs services (établissement de statistiques, gestion des contentieux…).
Les destinataires de ces données sont les agents des bibliothèques et des services informatiques du réseau. Vos données sont conservées pour une durée maximale de 2 ans après la fin de l’inscription sauf en cas de contentieux (en ce cas, les données sont conservées 2 ans après la fin du contentieux).
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification ou d’effacement de vos données, de limitation ou d’opposition au traitement, du droit à la portabilité et le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle telle que la CNIL.
Vous seul pouvez exercer ces droits sur vos propres données en écrivant au réseau de médiathèques du SIVS - 565 rue du capitaine Deken - 59230 Rosult ou sur mediatheque@sivs.fr.
5) LIENS
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6) RESPONSABILITES
6.1 - RESPONSABILITÉ SUR LES CONTENUS
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7) CRÉDITS
7.1 – RÉALISATION
Raison sociale : PMB Services – SAS
Numéro d’inscription au registre du commerce et des sociétés : 478 151 772 RCS Le Mans
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 25478151772
Capital social : 103 000 euros
Adresse postale : ZA de Mont sur Loir – Château du Loir – 72500 Montval-sur-Loir – FRANCE
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